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Mercredi 8 juin 2016, le Sénat a adopté le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris obtenu le 12 décembre 2015 (COP 21). Déjà adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi est définitivement entériné par le parlement français.

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