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En première lecture, les sénateurs ont adopté à l'unanimité une proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement.

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Relancer la construction notamment dans le logement social afin de décrisper le marché et contribuer à redonner du pouvoir d'achat aux français tels sont les obectifs de ce projet de loi

Cette loi permet d'apporter une première série de réponses avec deux priorités, d'une part la mobilisation des terrains publics en faveur du logement et, parallèlement, le renforcement des obligations de construction de logement sociaux.

Publié dans Logement

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