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Suite à l’accord trouvé en commission mixte paritaire (CMP) et l’adoption de ses conclusions à l’Assemblée nationale et au Sénat, le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances « les mesures pour le renforcement du dialogue social » a définitivement été adopté par le Parlement. Jeudi 27 juillet, le Sénat avait voté une version modifiée du texte par 186 voix pour et 106 contre. Les sénateurs du groupe socialiste et républicain s’y étaient opposés.

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Le Sénat a adopté jeudi 27 juillet le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : le groupe socialiste et républicain a voté contre. Consultez le communiqué de presse du groupe.



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Cette semaine, le Sénat examine le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.

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Mardi 28 juin, le Sénat a adopté le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s par 185 voix pour et 156 contre. Les sénateurs socialistes se sont unanimement opposés au texte proposé par la majorité sénatoriale malgré le travail fourni. Claire-Lise Campion a pour sa part été très attentive à la prise en compte des droits des actifs concernés par le handicap.

 

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Le Sénat examine le projet de loi Travail en séance publique depuis le 13 juin. La version du texte issue des travaux de la commission des Affaires sociales, concoctée par la majorité sénatoriale, dénature profondément la philosophie de la réforme. Pis, elle piétine les convergences nées du dialogue avec les partenaires sociaux. Claire-Lise Campion vous propose un document comparatif sur les points essentiels.

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Le Sénat a entamé lundi 13 juin l’examen du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ves-s.

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