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Lors de la séance des questions d'actualité au gouvernement à l'Assemblée nationale mardi 10 mai, Ségolène Royal a annoncé qu'elle allait étudier les voies de recours pour interdire l'importation de gaz de schiste en France.

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La ministre de l’écologie a annoncé mardi 12 janvier, au cours d’un débat à l’Assemblée nationale portant sur la politique du Gouvernement en matière d’énergie, que toute nouvelle demande de permis de recherche d'hydrocarbures conventionnels sera rejetée en France.

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La sénatrice de l’Essonne, qui a récemment pris connaissance de l’avis défavorable du commissaire enquêteur concernant la demande d’autorisation d’ouverture de travaux d’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides sur les deux concessions essonniennes, sollicite l’appui du gouvernement pour que cet avis non contraignant soit suivi par les services de l’État.

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Le commissaire enquêteur a rendu ses conclusions courant août concernant l’enquête publique relative à la demande d’autorisation d’ouverture de travaux d’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides présentée par la société Vermilion. Il s’est prononcé en défaveur de cette demande.

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En janvier et février 2015, Claire-Lise Campion s’est respectivement adressée à Ségolène Royal puis à Manuel Valls pour demander, à l’instar de l’arbitrage rendu dans le Gers, le rejet des demandes de permis de recherche d’hydrocarbure concernant le département de l’Essonne.

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