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Rebaptisés projets de loi « pour la régulation de la vie publique » par la Haute assemblée, les projets de loi organique et ordinaire « rétablissant la confiance dans l’action publique » ont été adoptés mercredi 12 juillet au Sénat. Sur les 303 suffrages exprimés lors du scrutin sur l’ensemble du projet de loi ordinaire, 298 se sont prononcés en sa faveur. Le projet de loi organique a pour sa part recueilli 300 votes pour et 2 contre.

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