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Après l’échec de la Commission Mixte Paritaire du mardi 12 janvier 2016, la proposition de loi relative à la protection de l’enfant a été adoptée en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale à la fin janvier. De retour au Sénat jeudi 18 février, elle a une nouvelle fois été votée dans une version non conforme.

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Le Sénat a adopté jeudi 22 octobre 2015 un texte de loi visant à faciliter et clarifier la procédure de signalement des enfants victimes de maltraitance.

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Mercredi 14 octobre, la Haute assemblée a adopté en seconde lecture la proposition de loi rédigée par la sénatrice Michelle Meunier, membre du groupe socialiste et républicain. Fort de sa cinquantaine d’articles, le texte ancre des principes sur lesquels s’appuiera dorénavant la pratique quotidienne. Ce faisant, il affirme l’ambition de rendre plus efficaces les politiques de protection de l’enfant.

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La proposition de loi socialiste relative à la protection de l’enfant a été adoptée en première lecture au Sénat. Le texte a recueilli l’unanimité des suffrages.

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