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Les questions écrites (QE) peuvent être frappées de caducité dans deux cas de figure : soit, conformément à une règle instituée en avril 1986, au début de la session ordinaire, lorsque ces questions ont été déposées depuis plus de deux ans et sont restées sans réponse ; soit, en cas de changement de Gouvernement ou de législature et à la suite d’une décision ad hoc de la Conférence des Présidents. Consultez le texte des 4 questions écrites devenues caduques, renouvelées par votre sénatrice en raison de son attachement aux sujets traités et pour lesquels elle souhaite obtenir des réponses.

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Mardi 15 mars, Claire-Lise Campion a attiré l’attention de la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur le rôle des professionnels de santé en matière de lutte contre les violences conjugales et les freins qui peuvent entraver les signalements. Retrouvez l’échange entre la sénatrice de l’Essonne et la secrétaire d'Etat Ségolène Neuville.


 

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La journée de lutte contre les violences faites aux femmes avait lieu le 25 novembre. Claire-Lise Campion a arboré le ruban blanc de circonstance et vous communique le texte de la question orale qu’elle a déposée sur cette thématique. Un bilan d’étape du 4è plan interministériel de prévention et de lutte contre ces violences est également disponible.

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Le Sénat a adopté jeudi 22 octobre 2015 un texte de loi visant à faciliter et clarifier la procédure de signalement des enfants victimes de maltraitance.

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Par une question écrite, Claire-Lise Campion attire l'attention de la ministre des affaires sociales, de la santé et du droit des femmes au sujet de la protection des professionnels de santé qui s’engagent en faveur de la lutte contre les violences conjugales. 

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